conventions de coopération
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif des conventions de coopération. Créées par les partenaires sociaux le 8 juin 1994, modifiées le 6 juillet 1995, et reconduites pour deux ans le 19 décembre 1996, les conventions de coopération permettent à l'entreprise qui recrute un demandeur d'emploi de huit mois et plus de percevoir, pendant douze mois au maximum, l'équivalent de l'allocation versée au demandeur d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan (quantitatif et qualitatif) d'application des conventions de coopération au niveau national et dans le département de l'Aveyron.
Réponse publiée le 9 février 1998
Le dispositif des conventions de coopération créé par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage a été reconduit par un nouvel accord en date du 19 décembre 1996, pour une durée de deux ans prenant fin le 31 décembre 1998. Le bilan, établi par l'UNEDIC, permet de recenser, au 1er novembre 1997, 272 conventions de coopération représentant 33 427 embauches effectives. Parmi ces conventions, 66,3 % sont conclues sous forme de contrats à durée indéterminée. Les embauches sont à 41,2 % effectuées par des entreprises de moins de 5 salariés. Le secteur tertiaire représente 65,7 %. La part des jeunes de moins de 25 ans s'élève à 8 % tandis que celle des personnes âgées de 25 à 39 ans atteint 52 %. 61,9 % des demandeurs d'emploi bénéficiant de ce dispositif sont des ouvriers ou des employés. Le montant moyen de l'aide se situe à 74 798 F et 50 % des embauches correspondent à une aide supérieure à 58 492 F. Pour le département de l'Aveyron, le dispositif des conventions de coopération a permis de réaliser 82 embauches.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998