Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs victimes de l'amiante qui bénéficient d'un départ anticipé à la retraite. L'allocation de cessation d'activité octroyée à ces bénéficiaires est calculée sur la base de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d'activité. Même si cette allocation est calculée sur la base la plus favorable, cette préretraite entraîne pour de nombreux travailleurs une perte de ressources non négligeable qui conduit certains de ces demandeurs à ne pas demander leur départ anticipé, et ce malgré leur état de santé. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle envisage pour remédier à cette situation. Par ailleurs, il lui demande également d'envisager l'exonération de l'impôt sur le revenu des indemnités versées lors de la démission du bénéficiaire de la préretaire de l'amiante.