Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin interroge M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les modalités d'accès aux emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. Les concours et les modalités d'intégration semblent aujourd'hui inadaptés aux besoins de qualification et de résorption des emplois précaires au sein de la filière. Depuis le 1er avril 1992, les candidats doivent préparer un concours d'éducateur des activités physiques et sportives qui n'apporte aucune garantie quant à la formation sportive des candidats et leur aptitude à remplir un emploi sportif. Dans le même temps, les titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif ne peuvent accéder aux emplois d'éducateur des activités sportives malgré leur diplôme et les fonctions qu'ils remplissent. Tel est le cas notamment des titulaires d'un brevet d'Etat des activités de la natation. Il lui demande donc de bien vouloir étudier une réforme de la filière, afin de mettre fin aux difficultés et dysfonctionnements constatés.