Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'une traçabilité des organismes génétiquement modifiés afin d'éviter leur dissémination dans l'environnement et l'alimentation. Les produits alimentaires contenant des OGM ont l'obligation d'être étiquetés depuis le 1er septembre 1998 afin de permettre au consommateur de faire son choix en connaissance de cause. Toutefois, cette mention se trouve noyée dans la liste des ingrédients et difficilement identifiable. De plus, l'étiquetage ne concerne pas les additifs ou les émulsifiants à base d'OGM, qui représentent environ 80 % des aliments contenant des OGM. C'est pourquoi il conviendrait de mettre en place un étiquetage voyant et non équivoque qui soit obligatoire dès lors que des OGM sont introduits dans le processus de fabrication d'un produit alimentaire, qu'ils soient détectables analytiquement ou non. Une telle traçabilité nécessite la séparation des filières OGM et non OGM, et ce à tous les stades, depuis la semence jusqu'à l'assiette du consommateur. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette proposition afin de permettre au consommateur de choisir son alimentation de façon éclairée et de limiter les disséminations d'OGM dans notre environnement.