Question écrite n° 40493 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail suscite à travers tous les secteurs d'activité de vives inquiétudes. Dans ce cadre, si les salariés des établissements privés sanitaires et médico-sociaux viennent de négocier le passage aux 35 heures, en revanche sa mise en place dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est reportée à une date ultérieure. Dans cette perspective, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend prendre des mesures efficaces pour faciliter l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé afin de tenir compte de leur particularisme et de leurs nombreuses spécificités au regard des missions qui leur sont dévolues.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 janvier 2000

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