sécurité
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 30709 du 31 mai 1999, soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à améliorer la sécurité des transports aériens, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances « des mesures législatives et réglementaires actuellement en préparation, renforçant la répression pénale des agressions perpétuées à bord des aéronefs ou de tout autre comportement susceptible d'affecter la sécurité des vols » (JO, AN du 4 octobre 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 22 mai 2000