langues et cultures régionales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser, dans le cadre des travaux du Conseil supérieur de la langue française, l'état actuel de mise en oeuvre des trente-neuf engagements pris par le Premier ministre lors de la signature de la Charte européenne des langues régionales, selon ses déclarations du 16 novembre 1999.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 20 mars 2000