Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. Depuis le 1er avril 1992, les candidats à ces postes doivent préparer un concours d'éducateur des activités physiques et sportives, et ce, sans l'obligation préalable de suivre une formation sportive. Cet examen, de par son caractère théorique et général, apparaît aujourd'hui totalement inadapté aux futures missions que les postulants sont amenés à remplir. Ces derniers, bénéficiant soit de l'obtention du concours, soit de la formation, mais rarement des deux, n'obtiennent en conséquence aucun emploi correspondant réellement à leurs diplômes et à leurs fonctions. Certaines dispositions seraient à même, selon les professionnels concernés, de résoudre ces difficultés : obligation d'une formation sportive pour la présentation au concours, intégration dans le cadre d'emploi d'éducateur des APS par concours réservé des agents des collectivités locales ayant un brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation, obtention de cadres d'emploi et de rémunérations identiques. La lutte contre le chômage étant l'une des priorités déclarées du Gouvernement, il lui demande s'il entend engager ces fonctions, efficaces en terme d'emploi et ne nécessitant aucune subvention.