Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'absence de prise en charge tant médicale que sociale des victimes de la transfusion sanguine et contaminées par actes médicaux. Alors que deux millions de personnes seraient atteintes du VHC, que l'hépatite C provoque deux mille décès par an, les personnes concernées dénoncent le manque de volonté politique pour résoudre les multiples difficultés auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. Elles font en effet valoir qu'en dépit d'engagements et de recommandations aucun progrès n'est fait pour venir en aide aux malades et à leur famille. La campagne d'information visant à développer la prévention et le dépistage annoncée en janvier 1999 n'a toujours pas eu lieu. Le rapport prévu par l'article 14 de la loi n° 98-388 du 14 mai 1998 n'a toujours pas été déposé. La création d'un fonds d'indemnisation spécifique aux personnes contaminées par l'hépatite C, pourtant recommandée par le Conseil d'Etat et le Conseil économique et social, n'est toujours pas à l'ordre du jour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend enfin prendre en compte les légitimes revendications des patients et de leur famille.