taux
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux recettes des entrées aux spectacles organisés par des associations. Il semble qu'il soit prévu que ce taux soit de 2,10 %. En la matière, plusieurs informations contradictoires ont été relevées par les associations : le taux de 5,5 % a également été indiqué comme possible. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir donner des précisions sur la règle en vigueur dès lors qu'il existe un bar dans la salle. En outre, une référence est souvent faite également aux « 140 premières représentations » d'un spectacle. Elle lui demande de préciser si ce seuil correspond aux 140 premières représentations d'un spectacle dans une même salle ou aux 140 premières représentations dans toute la France.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001