associations
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de l'impôt sur les sociétés aux associations. Le dossier administratif de l'impôt sur les sociétés est jugé fort complexe dans sa forme actuelle prévue pour les entreprises qui sont le plus souvent dotées d'experts en leur sein ou qui s'en attachent les services pour un coût financier conséquent. C'est pourquoi elle lui demande de préciser si l'administration n'envisagerait pas une formule simplifiée pour les associations.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000