Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le statut des agents reclassés de La Poste et de France Télécom. En effet, en 1993, suite à la réforme Rocard-Quilès qui a conduit à la transformation de La Poste et de France Télécom en deux exploitants publics, les agents ont été placés devant un choix : soit intégrer, avec souvent une sensible augmentation salariale, de nouveaux grades dits de classifications spécifiques aux exploitants publics, soit conserver leur grade des PTT avec son statut particulier d'origine. Au départ, la possibilité d'intégrer les nouveaux statuts de classification était laissée aux agents pendant cinq ans. Cette période a été prolongée d'une année et prend fin le 31 décembre 1999. Or, en 1997, dans son rapport au Gouvernement, M. Delebarre avait évoqué la situation difficile des agents qui avaient opté pour l'ancien statut. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.