associations
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des associations. L'administration fiscale autorisait chaque association à organiser six manifestations de soutien par an exonérées de toute taxe. Elle lui demande donc, d'une part, de bien vouloir préciser si cette règle risque d'être remise en cause avec la nouvelle réglementation fiscale en direction des associations, et, d'autre part, d'indiquer, dans le cas où une association sectorise une activité soumise à l'impôt, si cette association bénéficie toujours de cette possibilité pour les autres activités qui, elles, restent non soumises à l'impôt.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000