carte du combattant volontaire de la Résistance
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les responsables des associations nationales des anciens combattants de la Résistance. Soucieux de sauvegarder et de défendre les droits de ceux qui se sont battus au service de la France, ils réclament la reconnaissance de leur action ainsi qu'un statut officiel pour les combattants de la résistance civile, notamment ceux de la Résistance intérieure française. S'ils jugent très positives les décisions prises pour qu'aucun dossier de demande de titre de combattant volontaire de la Résistance ne soit classé sans suite, en raison d'une non-conformité des témoignages, ils sollicitent une révision des textes qui permette la reconnaissance par l'Etat des actes des résistants de la Résistance intérieure française. Il lui demande s'il compte prendre des dispositions pour répondre à l'attente des anciens combattants de la Résistance et, dans l'affirmation, lesquelles et sous quels délais.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000