Question écrite n° 40534 :
télévision

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les moyens mis à disposition des collectivités locales en vue d'interdire ou de réglementer la pose de paraboles sur les façades des habitations particulières ou collectives. Il souligne que ces équipements, de plus en plus nombreux, ne contribuent guère au respect de l'environnement urbain et qu'il serait sans doute judicieux de pouvoir donner des moyens aux élus dans ce souci d'esthétique et de valorisation. Il souhaite donc connaître les différentes possibilités existant en la matière.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 21 février 2000

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