Question écrite n° 40544 :
contrats emploi solidarité
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la trop faible valorisation financière du contrat emploi solidarité par rapport au revenu minimum d'insertion et des conséquences que cela peut avoir sur la motivation des personnes à rechercher un emploi. Si le CES à l'origine offre une ressource financière plus importante que le RMI, il conduit cependant à la diminution du montant de l'APL et au versement d'une partie de la taxe d'habitation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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