apprentissage
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de l'arrêté du 3 août 1999 paru au Journal officiel le 8 août 1999, qui fixe les taux des indemnités allouées aux personnes de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) prévues à l'article 3 du décret n° 79-916 du 17 octobre 1979. Il souhaiterait qu'il lui indique si le coordonnateur pédagogique qui a pour rôle d'assurer le suivi pédagogique et la formation des apprentis dans les CFA, peut, compte tenu de la nature de son poste, être susceptible de percevoir l'ISA ou autre indemnité.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000