rapports avec les administrés
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les rapports entre les administrés et l'administration. L'information par cette dernière d'avis d'échéance dans des délais trop courts met souvent les administrés dans une situation financière difficile. C'est le cas notamment des personnes qui, à l'occasion d'un changement de situation, sont redevables d'une taxe qu'ils ne versaient pas antérieurement, ou des personnes dont le montant d'une allocation est réduite. Une information préalable au moment du changement de la situation par l'administration permettrait d'éviter ces désagréments. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour aller en ce sens.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000