Question écrite n° 4056 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

De nombreuses professions de santé disposent d'un conseil de l'ordre ; ainsi les années 1995-1996 ont vu la création des ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Depuis plusieurs années, des professionnels et des associations les représentant souhaitent la mise en place d'un ordre infirmier. M. Joël Sarlot demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre dans ce sens, ce qui permettrait de fédérer les infirmières, de définir la responsabilité professionnelle et individuelle, de faire évoluer les pratiques infirmières, la formation et la profession.

Réponse publiée le 10 novembre 1997

Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers. De plus, les ordres actuellement existants souhaitent une modernisation de leur rôle, de leurs structures et de leur mode de fonctionnement. Cette modernisation paraît être un préalable à la création d'autres ordres professionnels concernant des professions de santé. Enfin, il ne paraît pas souhaitable de créer autant de structures ordinales qu'il existe de professions paramédicales.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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