Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur des difficultés concernant la publication du résultat des études et enquêtes statistiques du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que des évaluations menées par ses services ou en liaison avec ses services. La publication de ces études, enquêtes et évaluations subit de plus en plus souvent des retards, quand elles ne sont pas purement et simplement différées ou refusées. Or, ces études et enquêtes, dont certaines servent de référence à l'étranger, sont en général appréciées pour leurs qualités dans le domaine de la connaissance et de l'évaluation du système éducatif quant aux personnels de la direction de la programmation et du développement, ils sont vivement inquiets relativement, à l'avenir et aux capacités opérationnelles de ce service. Aussi, il lui demande quelle est sa position au sujet des études et des enquêtes statistiques, de l'évaluation du système éducatif ainsi que la politique de publication et de diffusion de l'information du ministère en la matière. Il souhaiterait savoir plus précisément quelles sont les garanties d'objectivité scientifique qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.