Question écrite n° 40566 :
concours internes et externes

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions de passage des concours administratifs et plus particulièrement sur les voies de recours offertes aux candidats. Il souhaiterait savoir très précisément quelles sont les possibilités, hormis la voie contentieuse, qui s'offrent à un candidat lorsque ce dernier met en évidence une erreur flagrante dans la notation et que ses remarques sont corroborées par d'autres candidats et plusieurs membres du jury, dont le président.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'etat

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

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