conditions d'entrée et de séjour
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'autorisation de séjour sur notre territoire délivrées aux enfants de personnes étrangères résidant temporairement dans notre pays. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que plusieurs services administratifs se contredisent sur l'opportunité d'engager ou non une procédure spécifique dans certaines situations. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer précisément quelles sont les démarches qu'une personne de nationalité turque doit entreprendre pour maintenir en toute légalité son enfant âgé de cinq ans auprès d'elle étant précisé qu'elle jouit officiellement de la garde de son enfant né en Turquie d'un premier mariage, qu'elle est mariée à un Français et titulaire d'une carte de séjour.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000