Réponse publiée le 12 juin 2000

L'intervention de la France au Kosovo en 1999 recouvre différents aspects : campagne aérienne puis présence militaire, présence civile, aide humanitaire, appui à la reconstruction et à la démocratisation. Elle est à la hauteur de l'enjeu que représente la stabilisation des Balkans. La France a participé à la campagne militaire menée par l'OTAN au Kosovo. La somme des dépenses engagées pour l'installation de la force peut être estimée à 260 millions de francs. L'utilisation de la force, à partir du déclenchement des frappes aériennes, le 24 mars 1999, entraîne une augmentation substantielle des coûts : ceux-ci sont de l'ordre d'un milliard de francs. A cela s'ajoutent 63 millions de francs consacrés à l'aide militaire aux opérations humanitaires. Au total, l'opération Trident aura entraîné des surcoûts par rapport aux activités normales de nos armées évalués à 1,334 milliard de francs. La France participe de façon substantielle à l'effort international de sécurisation du Kosovo. Avec des effectifs de 4 700 hommes sur un total de 44 600, la France figure au quatrième rang des trente-quatre nations contributrices de la force du Kosovo (KFOR). Les « surcoûts » engendrés par ce déploiement sont évalués à 1,2 milliard de francs du 11 juin au 31 décembre de cette année. La France s'est également largement mobilisée pour répondre à la demande d'experts dans les différents piliers de la mission des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et a contribué à l'accueil des réfugiés. Au total, en dehors des dépenses militaires, l'effort financier français en faveur du Kosovo s'élève, au titre de l'année 1999, à un peu plus d'un milliard de francs. L'aide bilatérale représente sur ce montant 400 millions de francs. Elle comprend l'aide humanitaire bilatérale, l'aide économique et l'appui aux programmes d'urgences de la MINUK, et l'aide fournie par les collectivités territoriales. La participation française au financement de l'aide multilatérale, notamment à travers le financement de la MINUK (UE, Banque mondiale, ONU, OSCE, HCR, UNICEF, PAM, CICR) s'élève en 1999 à 603 MF. L'essentiel de la contribution financière française passera à l'avenir par le biais de l'Union européenne, qui a consacré en 1999, 378 millions d'euros pour la reconstruction du Kosovo (avec la possibilité de recourir à l'instrument de flexibilité à hauteur de 200 millions d'euros en cas de besoins supplémentaires). Sur ces crédits, l'UE versera une aide exceptionnelle de 35 millions d'euros au budget du Kosovo. L'UE a, en outre, versé 1,2 million d'euros (sur crédits PESC) pour le fonctionnement du quatrième pilier. Au total, dans le cadre de l'UE la France versera donc environ 414 millions de francs.Chiffres clés de l'intervention au Kosovo en 1999 pour la France (en milliards de francs) (Voir tableau dans J.O. correspondant)