Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le Premier ministre qu'en février 1999 a été créée au sein de l'Assemblée nationale une mission d'évaluation et de contrôle des dépenses publiques chargée, en collaboration avec la Cour des comptes, d'évaluer l'efficacité de la dépense publique et de la contrôler. Cette mission, coprésidée par le président de la commission des finances et un ancien rapporteur général de cette commission, membre de l'opposition, a présenté, en juillet, ses premières propositions, dans les domaines de la police, de la formation professionnelle, de la politique autoroutière et des aides à l'emploi. Il lui demande quelle suite il a réservée ou envisage de réserver à ces propositions, qui lui ont été soumises officiellement par le président de l'Assemblée nationale.