fonctionnement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition du rapport Génisson (Le Monde - 3 septembre 1999), tendant à ce que les pouvoirs publics veillent à la mixité dans les nominations des représentants des syndicats dans les organismes paritaires.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 janvier 2000