Question écrite n° 40585 :
financement

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt du rapport Génisson qui lui a été remis en septembre 1999, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle a réservée à la proposition tendant à ce que les crédits de formation des syndicats soient attribués par l'Etat en fonction d'un objectif de mixité au sein de ces syndicats.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 janvier 2000

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