Réponse publiée le 15 mai 2000

L'association « une place à votre nom » déclarée association de la loi 1901 auprès de la préfecture de la Drôme a été autorisée par le conseil municipal d'Eygalayes à conduire l'animation et la gestion de la dénomination d'une place de la commune. Interrogé par la mairie d'Eygalayes sur la procédure en la matière, le sous-préfet de Nyons lui a rappelé que, même si depuis les lois de décentralisation, la dénomination des rues et des places publiques appartient au conseil municipal sans que l'approbation du préfet soit nécessaire, le caractère même d'hommage public qui s'y attache implique certaines règles dictées par l'usage et qui consistent à limiter cette dénomination à des personnalités qui se sont illustrées par les services qu'elles ont rendus à l'Etat ou par leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres. Il a également été précisé au maire que, afin d'éviter toute polémique quant au choix de la personnalité, il convient de n'attribuer une telle dénomination qu'à des personnes défuntes. En tout état de cause, ces règles n'ont pas été respectées dans le cas présent puisque le conseil municipal d'Eygalayes a accepté, le 14 février 2000, la désignation de la lauréate de la loterie organisée par l'association « une place à votre nom » pour baptiser la place de la commune. En conséquence, instruction a été donnée au préfet de la Drôme de demander au maire d'Eygalayes de retirer cette décision du conseil municipal.