montant des pensions
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude des professeurs retraités de l'enseignement technique qui sont écartés de toute revalorisation indiciaire. Il semble, en effet, que leur intégration dans le corps des PLP 2 leur a été promise, depuis 1989, mais qu'elle est subordonnée au passage de tous les PLP 1 en PLP 2. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce problème et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux aspirations de ces enseignants à la retraite qui souhaiteraient vivement obtenir cette revalorisation attendue depuis longtemps.
Réponse publiée le 15 décembre 1997
Avant de procéder à la revalorisation de la pension des professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP1) retraités par assimilation dans le second grade du corps (PLP2), il convient d'achever l'intégration dans ce dernier grade de tous les PLP1 en activité, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Cette règle est d'application générale puisqu'elle résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite. A cet égard et si, malgré un contexte budgétaire rigoureux, l'intégration des PLP1 est poursuivie au rythme actuel (plus de 5 000 par an), le grade des PLP1 pourrait être supprimé d'ici à environ 3 ou 4 ans.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997