chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Il souhaiterait savoir très précisément quel est le nombre d'ACCRE ayant fait l'objet d'un accord par an et par département, et ce à compter de l'année de création de cette aide.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001