Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des agents du cadastre concernant l'avenir des missions de service public dont ils ont la charge. Cette question est également un sujet de réelle préoccupation pour les élus des communes rurales. En effet, la direction générale des impôts préparerait d'importants projets de restructuration dont certains auraient comme conséquence de transférer aux collectivités publiques territoriales des charges actuellement assurées par l'Etat. S'agissant plus particulièrement du cadastre, le Gouvernement ne peut ignorer qu'il remplit un rôle de service public fiscal et foncier indispensable aux collectivités locales, étant rappelé que le plan cadastral est généralement le seul plan à grande échelle dont disposent les communes et plus particulièrement les communes rurales. Il n'est pas envisageable que les géomètres du cadastre ne puissent plus assurer, à l'avenir, la confection des plans neufs ainsi que leur conservation, d'autant que ce travail est la garantie de l'équité fiscale entre les contribuables. Il est donc impératif que le Gouvernement donne rapidement la garantie que les missions topographique, foncière et fiscale assurées par les services du cadastre ne seront pas remises en cause. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui communiquer quelles sont les intentions de son ministère en la matière.