exploitants
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des petits propriétaires de forêts suite à la tempête qui s'est abattue sur le Haut-Beaujolais dans la nuit du 27 au 28 décembre 1999. On peut constater que l'espace forestier de ce secteur est morcelé en d'innombrables parcelles ne dépassant pas les 3 hectares. Les petits propriétaires y sont nombreux et un grand nombre d'entre eux comptaient sur la vente périodique de bois pour améliorer leur modeste retraite. Ils jouissent par ailleurs de revenus moyens ne leur permettant pas de contracter une assurance dont le tarif reste souvent trop élevé contre ce type de catastrophe. Ainsi, sans la participation de l'Etat, l'indemnisation des pertes sera quasiment impossible et ces propriétaires ne pourront pas, seuls, faire face au nettoyage et à la remise en état de leurs parcelles. Dès lors, le risque est grand de les voir abandonner sur place les arbres couchés au sol faute de moyens et de perspectives, ce qui conduirait à augmenter les risques pour tous les usagers tels les chasseurs, les promeneurs... ; augmenter les pullulations anormales d'insectes xylophages qui, à court terme, pourront s'attaquer aux boiseries des habitations proches ; entraver gravement l'accès des parcelles pour les propriétaires, gestionnaires, usagers et ainsi perturber la gestion normale de la forêt ; augmenter les risques, lors du printemps et de l'été, de combustibilité de la forêt par la présence à terre d'une quantité de bois anormale, tout en limitant la pénétrabilité en forêt pour les équipes d'intervention en cas de lutte contre l'incendie. Enfin, le découragement peut les amener d'une part, à accepter des offres d'achat à des conditions faussement intéressantes et ainsi contribuer un peu plus à la chute des cours, et d'autre part, à brader leurs parcelles en raison de l'incapacité matérielle et financière à assurer le reboisement. C'est pourquoi, il lui demande de prendre, dans les meilleurs délais, des engagements forts, manifestant ainsi la solidarité envers ces petits propriétaires.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000