Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières de la réforme de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998, adopté pour mettre le droit français en conformité avec la directive européenne n° 93/89/CEE du 25 octobre 1993, a eu pour effet d'augmenter considérablement les coûts pour les entreprises. Par exemple, pour une petite entreprise possédant 3 camions, le montant passe de 16 000 francs à 32 000 francs. A cela s'ajoute l'augmentation des carburants, liée au rattrapage du prix du gasoil (+ 7 centimes par an), ce qui donne une augmentation de 45 000 francs pour l'entreprise. La détaxation partielle du gasoil représenterait une économie de 10 000 francs sur ce montant, ce qui ramènerait l'augmentation des charges à 35 000 francs. Aussi, il lui demande quelles dispositions compte mettre en place le Gouvernement pour atténuer ces augmentations et comment il entend permettre à ces entreprises du secteur du transport routier, déjà lourdement handicapées par l'application des 35 heures, de rester compétitives dans un schéma extrêmement concurrentiel de libéralisation du transport routier en Europe.