Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la prise en charge des enfants âgés de deux ans à la maternelle. Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 prévoit que les enfants ayant « atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis à l'école dans la limite des places disponibles ». Cependant, dans la grande majorité des cas, les inspections d'académie, dont celle du département du Rhône, ne tiennent pas compte de ce décret dans la carte scolaire, sauf pour les « écoles situées dans un environnement social défavorisé et particulièrement en zone d'éducation prioritaire ». Pourtant, la scolarisation de ces enfants dans le milieu rural est indispensable pour lutter efficacement contre le départ des jeunes vers les cités urbaines et serait un véritable service rendu à toutes celles et tous ceux qui ont choisi de vivre à la campagne. En effet, les petites communes n'ont pas les moyens d'assurer financièrement la création de crèches municipales. Ainsi, les familles dont les deux parents travaillent connaissent d'énormes difficultés à faire garder leurs enfants de moins de trois ans soit en raison du coût, soit en raison de l'insuffisance du nombre d'assistantes maternelles. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre afin que les écoles maternelles dans le secteur rural puissent accueillir facilement ces enfants.