élèves
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le décompte inégal des enfants âgés de deux ans inscrits en maternelle. En effet, force est de constater que le décompte de ces enfants est différent d'un département à l'autre. Ainsi, dans l'académie du Rhône, un enfant de deux ans compte pour un tiers d'élève. Dans le département voisin de la Loire, il compte pour un demi-élève. Enfin, certaines académies ne font aucune distinction. Dans un souci de respecter le principe républicain d'égalité devant le service public de l'éducation nationale, il semble donc anormal que des enfants du même âge subissent des régimes différenciés en fonction du secteur géographique dans lequel ils résident. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette inégalité de traitement.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 21 août 2000