PME
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Le 18 novembre 1998, le Gouvernement avait annoncé 37 mesures de simplifications administratives en faveur des PME du commerce et de l'artisanat. L'une d'entre elles concernait le projet de recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions professionnelles, projet très attendu par les commerçants et artisans mais lent à se concrétiser. M. Jean-Jacques Weber demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui indiquer où en sont actuellement les réflexions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 10 avril 2000