Réponse publiée le 10 juillet 2000

Le plan national pour la forêt, présenté par le Premier ministre le 12 janvier dernier et complété les 3 et 17 février, manifeste l'effort de solidarité nationale envers la filière forêt-bois et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Outre un appel général à la sécurité et un inventaire global des dégâts, ce programme spécifique en faveur de la forêt regroupe trois objectifs majeurs : mobiliser un maximum de bois (subventions pour le dégagement des accès et le renforcement de la desserte, préfinancement des coûts de sortie des bois, aide à l'acquisition de matériel d'exploitation forestière), stocker et valoriser les bois exploités (subventions et prêts bonifiés pour la création et fonctionnement d'aire de stockage, aide au transport, promotion des emplois du bois), reconstituer le patrimoine forestier. Des dispositions collectives accompagnent ces mesures : facilités d'emploi, effort de formation, renforcement de l'encadrement technique, soutien aux budgets communaux déséquilibrés, programme de veille et de protection phytosanitaire. Enfin, s'il n'est pas envisagé de détaxe du carburant, il n'en demeure pas moins que d'autres mesures fiscales viennent conforter la motivation et l'engagement des propriétaires, dont des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la réduction du taux de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des travaux forestiers qui permet concrètement de réduire le coût des travaux de nettoyage. Au total, les engagements financiers pris par le Gouvernement s'élèvent d'ores et déjà à près de deux milliards et demi de francs pour l'exercice 2000, auxquels s'ajoutent douze milliards de francs de prêts bonifiés à 1,5 %. De plus, six cents millions de francs par an pendant dix ans viendront aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. Au-delà de cet ensemble de mesures, destinées à réparer les blessures de la forêt française, le projet de loi d'orientation sur la forêt, que le Parlement examinera prochainement, devrait apporter des aménagements fiscaux et de nouveaux outils d'organisation pour la gestion durable des forêts et une meilleure compétitivité économique de la filière.