Question écrite n° 40649 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le Premier ministre les raisons exactes pour lesquelles aucun responsable des organisations représentatives des professions libérales n'a été nommé en qualité de personnalité qualifiée au Conseil économique et social.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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