Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de l'arrêté du 3 août 1999 paru au Journal officiel le 8 août 1999, qui fixe les taux des indemnités allouées aux personnels de direction, aux gestionnaires et aux comptables des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) prévues à l'article 3 du décret n° 79-916 du 17 octobre 1979. En effet, un certain nombre de centres de formation d'apprentis connaissent quelques difficultés concernant le versement des indemnités précitées. Ainsi, lorsqu'un établissement est pourvu d'un chef d'établissement et de deux adjoints, faut-il payer l'indemnité à chacun des deux adjoints ou bien uniquement à l'adjoint en charge du CFA ou encore répartir uniquement l'indemnité prévue aux deux adjoints au chef d'établissement, c'est-à-dire d'effectuer la division en deux fractions égales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces trois cas d'espèces.