personnel
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin rappelle à Mme la ministre de la jeunesse et des sports les termes de sa réponse, publiée au Journal officiel du 1er décembre 1997, à sa question écrite relative au diplôme d'Etat à la fonction d'animation (DEFA), diplôme de niveau bac plus trois. Elle l'informait alors de la mise à l'étude des modalités de reconnaissance nationale de ce diplôme. Il semble que si, désormais, le DEFA est reconnu à sa juste valeur dans le secteur privé et au sein de la fonction publique territoriale, plus de deux ans plus tard, des difficultés persistent au niveau de la fonction publique d'Etat où le diplôme ne bénéficie pas d'une homologation de niveau III. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des dispositions qu'elle pourrait prendre dans ce sens, afin que tous les titulaires du DEFA soient traités de manière équitable dans le déroulement de leur carrière.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000