développement
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le renouvellement du dispositif d'animation économique. Grâce à ce dispositif, les organisations professionnelles, dont la CAPEB, participent activement à l'accompagnement des entreprises artisanales. Compte tenu qu'aucune concertation avec ces organisations n'a eu lieu, et que ne plus les faire bénéficier du budget de l'animation économique aurait des conséquences inquiétantes pour l'avenir de ces professions, il lui demande quelles mesures il a pris pour que le dispositif d'accompagnement aux entreprises artisanales perdure.
Réponse publiée le 27 mars 2000
Un effort exceptionnel a été réalisé en 1999 sur les crédits nationaux afin de permettre la poursuite, dans des conditions satisfaisantes, des actions menées par les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat dans le domaine de l'animation économique. Dans la conduite de sa politique en faveur du développement des entreprises, de la croissance et de l'emploi, le Gouvernement compte sur la mobilisation de tous les acteurs. Partenaires naturels des pouvoirs publics, les organisations professionnelles de l'artisanat ont un rôle essentiel dans l'accompagnement des entreprises artisanales. A ce titre, elles pourront, comme par le passé, bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs programmes d'actions selon les modalités qui ont été arrêtées à l'issue de la concertation conduite par la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, et à laquelle la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a été partie prenante.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2000
Réponse publiée le 27 mars 2000