Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention du M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction territoriale. En effet, après une formation très coûteuse d'une ou deux années de travail à temps plein, peu de postes à temps plein sont finalement disponibles. En outre, depuis le 1er avril 1992, les candidats qui veulent postuler à une carrière doivent préparer en plus un concours d'éducateur des activités physiques et sportives, mais, pour celui qui souhaite devenir maître nageur sauveteur, les disciplines de ce concours semblent bien éloignées du métier. Ainsi les concours chargés du recrutement des maîtres nageurs sauveteurs devraient être réservés aux personnes ayant cette formation spécifique, les autres devant posséder le brevet professionnel de maître nageur. Par ailleurs, beaucoup de collectivités locales ont recruté des opérateurs ou des agents d'entretien, des agents administratifs ayant un brevet d'Etat d'éducateur des activités de la natation pour éviter le concours. Ces agents travaillent en toute illégalité. Enfin, la filière sportive dans la fonction publique territoriale distingue les « éducateurs » et les « opérateurs » induisant des cadres d'emploi et des rémunérations différents. Ainsi de nombreuses personnes attendent parfois depuis 1992 que leur situation soit stabilisée dans un cadre d'emploi qui correspondrait à leurs diplômes et à leurs fonctions. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que toutes ces personnes qui enseignent tout ou partie de leur temps puissent être classées éducateurs conformément à leurs diplômes et à leurs tâches.