Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème rencontré dans le fonctionnement de l'encadrement des « activités piscines » organisées par les centres de loisirs sans hébergement. L'arrêté du 8 décembre 1995, J.O. du 19 décembre 1995, leur impose la nécessité d'un animateur pour huit enfants dans l'eau et d'un animateur pour cinq enfants de moins de six ans, même dans les piscines et baignades aménagées. Cette disposition pose évidemment un problème important aux gestionnaires de centres de loisirs sans hébergement dont les impératifs d'organisation, régis par l'arrêté du 20 mars 1984, article 14, exigent que le rapport entre l'effectif total de leur encadrement et l'effectif accueilli doit être égal au moins à un animateur pour douze enfants et de un pour huit enfants en deçà de sept ans. Il devient donc très difficile d'organiser des activités en piscine sans dégarnir l'encadrement des enfants restant au centre de loisirs. En effet, la norme impliquerait qu'à chaque sortie « piscine », quatre enfants soient systématiquement reportés sur les animateurs restant au centre. Conscient des difficultés qu'une telle disposition peut entraîner pour de petites associations, il est indiqué dans les fiches techniques BO n° 3 (instruction n° 96 035 JS du 8 février 1996) qu'il est possible d'admettre que la surveillance des enfants hors de l'eau puisse être assurée par des bénévoles. Mais n'est-il pas difficile d'imaginer que si trente-six enfants vont à la piscine avec trois animateurs, douze restent sur le bord, sous la surveillance d'hypothétiques bénévoles ? Ces centres de loisirs, soucieux de leur gestion, sont mis en difficulté par une telle disposition et le fait de reporter sur les usagers de type de surcoût ou de responsabilité ne peut conduire qu'à une désaffection de ces structures dont le rôle éducatif et social est plus que jamais déterminant en complément de celui de l'école. Par ailleurs, dans le cadre des activités en piscine pratiquées sur le temps scolaire, l'encadrement est tout autre (en maternelle : 1 adulte pour 8 enfants ; en élémentaire et plus : 1 adulte pour 16 enfants), n'est-il pas adéquat d'harmoniser les conditions générales d'encadrement ? Il semblerait donc opportun de faire évoluer cette réglementation en prenant en compte : la spécificité des lieux où la baignade est organisée, la qualification du personnel d'animation, la nécessaire cohérence des différents taux d'encadrement. De semblables révisions ayant été opérées pour des séances de natation scolaire (circulaire EN 88-027 du 27 janvier 1988, BO n° 6 du 11 février 1988), il serait nécessaire d'agir de même en ce qui concerne les activités des centres de loisirs.