Réponse publiée le 11 juin 2001

Il convient tout d'abord de rappeler que les cotisations d'assurance maladie sur les retraites de base et complémentaires ont augmenté de 1,2 point au 1er janvier 1996 et au 1er janvier 1997. Par ailleurs, la CSG avait augmenté de 1,3 point au 1er juillet 1993, et ce, sans contrepartie. Rompant avec cette démarche, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a institué un relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) en contrepartie d'une diminution de la cotisation d'assurance maladie sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement. Cette mesure permet de modifier en profondeur la structure des ressources de la sécurité sociale en augmentant la part relative des revenus du patrimoine et du placement dans son financement. Ce rééquilibrage répond à un souci de justice sociale : l'ensemble des revenus doit contribuer à assurer le financement de la protection sociale. S'agissant des pensions de retraite, le Gouvernement a, au travers de cette opération, recherché une plus grande harmonisation des efforts contributifs des retraités des différents régimes. Ainsi désormais quel que soit le régime professionnel antérieur, la cotisation d'assurance maladie sur la retraite de base a disparu au profit d'un taux uniforme de la CSG. Par ailleurs, il convient de rappeler que les revenus les plus modestes ne sont pas affectés par la CSG, puisque sont exonérées de CSG les personnes dont le revenu justifie l'exonération de la taxe d'habitation. Lorsque la CSG s'applique, son taux est limité, pour les pensions de retraite comme pour tous les revenus de remplacement, à 6,2 % pour le taux plein contre 7,5 % pour les autres revenus. De plus, il a été introduit en 1997 un taux réduit de CSG pour les personnes jusqu'alors exonérées de ce prélèvement car non redevables de l'impôt sur le revenu compte tenu des réductions d'impôt , mais assujetties à la taxe d'habitation eu égard à leurs revenus. L'objectif étant d'apprécier la capacité contributive des retraités indépendamment des réductions d'impôt accordées dans une logique propre à l'impôt sur le revenu, les conditions d'assujettissement de ces personnes à la CSG ne sont pas remises en cause par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : elles restent en effet soumises à un taux minoré de 2,4 points par rapport au taux de droit commun (3,8 % au lieu de 6,2 %). Enfin, de façon à maintenir le pouvoir d'achat des retraités, les pensions ont été revalorisées successivement de 1,1 % au 1er janvier 1998, de 1,2 % au 1er janvier 1999 et de 2,2 % au 1er janvier 2001, alors même que les règles de revalorisation auraient dû conduire, pour 1999, à une augmentation limitée à 0,7 %, pour 2000 à 0,2 %.