Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les matières susceptibles d'être ouvertes à concours en 2000. Selon le BO n° 8 du 22 septembre 1999, annexe 2, l'enseignement religieux catholique et l'enseignement religieux protestant sont mentionnés, parmi d'autres matières, comme susceptibles d'être ouverts à concours cette année. Ce concours prendrait la forme d'un CAPES réservé auquel pourraient s'inscrire ceux qui, au 14 mai 1996, étaient titulaires de la licence (MAH), étaient passés maître auxiliaire et avaient effectué quatre années de service complet. Or, sur 91 licenciés en théologie et pédagogie exerçant en Moselle, 62 d'entre eux, soit deux tiers des professeurs, sont actuellement contractuels. Et il semblerait que la dernière possibilité d'être titularisé ne leur soit pas accordée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les autorités religieuses locales ont été consultées préalablement à la décision d'ouvrir ces matières religieuses au concours. Par ailleurs, il souhaite qu'il lui indique si, dans le double souci de reconnaître les compétences, le savoir-faire pédagogique et les qualités de ces enseignants, pressentis par les autorités religieuses, et de leur donner la possibilité de stabiliser leur situation, il envisage d'ouvrir ce concours aux enseignants en religion actuellement contractuels.