étudiants
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur une discrimination à laquelle doivent faire face les étudiants de l'enseignement supérieur résidant dans des communes rurales. Seuls sont admis au bénéfice de l'aide départementale aux transports scolaires les élèves du 1er et 2e degré. De telles dispositions sont préjudiciables aux étudiants de l'enseignement supérieur qui fréquentent un centre universitaire éloigné de leur domicile. La solution d'un logement dans la ville universitaire est parfoi d'un coût prohibitif. Il est à noter que, par ailleurs, le nombre de chambres disponibles en cité universitaire est notablement insuffisant. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de venir en aide à ces étudiants pour ne pas accélérer la désertification rurale et permettre à tous l'égalité des chances.
Réponse publiée le 18 septembre 2000
Les tarifications destinées aux étudiants dans les transports en commun diffèrent selon l'autorité organisatrice des transports territorialement compétente. Localement, la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 attribue aux collectivités locales, conformément aux principes de décentralisation, la compétence de l'organisation et du financement des transports publics. Ainsi, certaines régions ont mis en place des titres adaptés aux déplacements interurbains des étudiants qui peuvent être parfois combinés avec des titres urbains. Sur le plan national, la SNCF propose l'abonnement « élèves-étudiants-apprentis », abonnement à caractère social donnant lieu à une compensation financière de l'Etat. Il est accordé, entre autres, aux étudiants âgés de moins de vingt-six ans pour leur transport entre leur domicile et leur lieu d'études. Les réductions consenties peuvent atteindre 75 % par rapport au tarif des billets à l'unité. Par ailleurs, dans l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants, la situation géographique du domicile familial est prise en compte. En effet, le boursier bénéficie de deux points de charge supplémentaires pour un éloignement de son lieu d'études de 30 à 249 kilomètres auxquels s'ajoute éventuellement un autre point de charge pour un éloignement supérieur à 250 kilomètres. Conformément au barème national réactualisé chaque année, un montant supérieur de bourse pourra, dans ces cas, être accordé à l'étudiant.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000