Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

Face à l'ampleur de la catastrophe qui a cruellement touché notre pays ces dernières semaines, des mesures fortes ont d'ores et déjà été prises par le Gouvernement, les collectivités et services publics, et d'importants moyens débloqués pour venir en aide aux victimes, particuliers, entreprises, agriculteurs, collectivités locales ou établissements publics. Toutefois, une question majeure, aux conséquences particulièrement lourdes, se pose aujourd'hui pour un certain nombre de collectivités locales, d'établissements publics et, sans doute, d'entreprises ou d'exploitants agricoles, celle de la prise en charge financière des franchises d'assurance dont le montant global peut s'avérer considérable compte tenu du système en place prévoyant une franchise par sinistre. A titre d'exemples, compte tenu de l'importance des dégâts, pour la ville de Montigny-lès-Cormeilles dont il est le maire, le montant global de ces franchises s'élèverait à près de 1 million et demi de francs. Il s'élèverait à environ 3 millions de francs pour l'OPIHLM d'Argenteuil/Bezons implantée sur sa circonscription et propriétaire de 11 000 logements répartis sur les villes d'Argenteuil, Bezons et Montigny-lès-Cormeilles. Des sommes qui viendraient considérablement alourdir le coût total des réparations et reconstructions rendues nécessaires afin de remettre en état l'ensemble des infrastructures. Face à cette situation sans précédent et d'une exceptionnelle gravité, M. Robert Hue demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles mesures pourraient être prises pour que les dégâts occasionnés par la tempête du 26 décembre constituent un sinistre unique et que la franchise ne s'applique dès lors qu'une seule fois.