professeurs agrégés
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les enseignants reçus au concours de l'agrégation en 1999, à l'occasion du mouvement de mutation qui va avoir lieu prochainement. En effet, les arrêtés de reclassement pour les stagiaires justifiant de services d'agent non titulaire pris en compte pour le reclassement concernant ces personnels n'ont pas été préparés par l'administration et ne pourront l'être avant plusieurs mois, c'est-à-dire après la fin du mouvement. De ce fait, ce dernier va être organisé sur le fondement de situations administratives non mises à jour, et des agents sont donc susceptibles d'être lésés. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter une telle situation et garantir les droits des enseignants concernés.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2000
Réponse publiée le 14 août 2000