Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réactions qu'a pu susciter la création de la taxe de 5 % sur les recettes perçues par les organisateurs de manifestations sportives. Cette mesure est en effet vécue comme une profonde injustice par le football professionnel, qui estime qu'il fait déjà preuve de solidarité vis-à-vis du football amateur et du mouvement sportif, et ce à plusieurs titres : sur les 170 millions de francs de budget du football amateur, 60 millions de francs proviendraient de la Ligue nationale de football ; les clubs amateurs sont dédommagés à hauteur de 60 000 francs pour chaque jeune joueur engagé en club de 1re division (35 000 francs en deuxième division) ; le loto sportif, basé uniquement sur les matches de football, alimente le Fonds national de développement du sport. En outre, 300 millions de francs de bénéfice de la Coupe du monde doivent être versés au football amateur. Ainsi, ne voulant en aucun cas se désolidariser du monde amateur dont il reconnaît le rôle majeur dans le développement du sport, le football professionnel considère néanmoins que cette taxe qui induira une contribution de 150 millions de francs à répartir entre 170 000 associations ne contribuera pas à promouvoir les activités sportives. Au contraire, le football professionnel craint que cette taxe, unique en Europe, ne vienne accentuer le phénomène d'exode des meilleurs joueurs attirés par des conditions plus favorables à l'étranger. Aussi lui demande-t-il s'il entend revoir un système fiscal que le monde sportif professionnel estime aller à l'encontre des intérêts de l'ensemble du mouvement sportif français.