Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant élevé des frais bancaires frappant certaines opérations en euros, par exemple l'encaissement de chèques libellés en euros sur un compte en francs. Ces frais sont parfois plus importants que le montant des chèques à encaisser. Les coûts auxquels les banques doivent faire face ne semblent pas justifier à eux seuls une facturation aussi excessive qui risque de conduire à un rejet de l'euro par les citoyens. La Commission européenne a d'ailleurs reconnu le caractère excessif de ces frais puisqu'elle a annoncé des mesures complémentaires visant à inciter les banques à faciliter l'utilisation de l'euro en réduisant les frais bancaires excessifs. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme à ces situations aberrantes et faciliter, en France, l'utilisation de l'euro.