Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement du projet de « recouvrement intégré » des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans. En liaison avec le ministère chargé des PME, du commerce et de l'artisanat, ce dossier représente l'un des thèmes majeurs annoncés dans un programme de simplification administrative en faveur des PME. Souhaitée par les artisans et les commerçants, annoncée par le Gouvernement, la simplification administrative est néanmoins lente à se concrétiser. Le projet de recouvrement répond à une attente forte. A l'issue de la concertation entre les institutions chargées du recouvrement, le réseau des caisses assurances vieillesse des artisans s'est investi dans des propositions concrètes avec des modalités de réalisation précises permettant la mise en oeuvre du recouvrement de l'ensemble des cotisations des artisans et des commerçants. S'agissant d'un dossier qui vise à améliorer non seulement les relations entre les artisans et les organismes, mais aussi leur compétitivité, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les propositions qui lui ont été soumises.